Conditions Générales de Vente
INC Prestige – www.incprestige.com
Dernière mise à jour : 06/06/2025
1. Identité de la société
INC Prestige
Site édité par : EasyWebCréation
Hébergé par : Hostinger
Email : inc.prestige.vdb@gmail.com
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alcoolisés effectuées sur le site www.incprestige.com, propriété de la société INC Prestige.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des spiritueux. Les descriptifs, visuels et prix sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). INC Prestige se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client déclare avoir 18 ans révolus lors de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé une fois la commande enregistrée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La commande est expédiée après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones à préciser).
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés.
Frais de livraison : [à préciser, ex. offerts dès 100€ d’achat]
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48h.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les bouteilles ouvertes ou personnalisées).
9. Responsabilité
INC Prestige ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent la législation en vigueur (RGPD). Le client peut demander la rectification ou suppression de ses données en contactant le service client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.incprestige.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de INC Prestige.