Mentions légales
INC Prestige – www.incprestige.com
Dernière mise à jour : 06/06/2025
1. Éditeur du site
INC Prestige
Statut juridique : SAS
Capital social : 500 €
Siège social : 476 Route de la Seds, le Griffon 13127 Vitrolles
SIRET : 94323462500011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02943234625
Email : inc.prestige.vdb@gmail.com
Responsable de la publication : Incandela Fabrice
Directeur de la publication : Incandela Fabrice
2. Hébergement
Hostinger
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
Support : support@hostinger.com
3. Activité
Le site a pour activité la vente en ligne de vins de Bordeaux et de Saint-Émilion, produits relevant de la catégorie des boissons alcooliques.
Licence obligatoire
Conformément à l’article L3331-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à distance est soumise à la détention d’une licence de vente à emporter.
Licence : licence de vente à emporter
Autorité de délivrance : Mairie de Vitrolles
Commune de délivrance : Vitrolles
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’INC Prestige, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
5. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels INC Prestige n’a aucun contrôle.
6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant :
inc.prestige.vdb@gmail.com
Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience ou sécuriser les échanges. Vous pouvez configurer leur utilisation à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
9. Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures (18 ans révolus).
Un dispositif de confirmation de majorité est mis en place lors de l’accès au site et au moment de la commande.
10.Publicité et message sanitaire
Conformément à l’article L3323-4 du Code de la santé publique, toute communication commerciale comporte le message sanitaire suivant :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »